Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU)

Kamga & Fils Group — VIREEL — Dernière mise à jour : 01 Août 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de Vireel, plateforme SaaS d'édition, d'analyse et de génération de contenus vidéo assistée par intelligence artificielle.

Vireel permet notamment à ses utilisateurs de :

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation de Vireel, qu'elle soit effectuée gratuitement ou dans le cadre d'un abonnement payant.

2. Éditeur du service

Vireel est édité et exploité par :

Kamga & Fils Group
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 196C, Boulevard des ambassadeurs, 95220 Herblay-Sur-Seine, France
SIRET : 88887905300013
Email : contact@vireel.co
Site Web : https://www.vireel.co

3. Définitions

4. Acceptation des conditions

L'accès à Vireel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si l'Utilisateur agit au nom d'une société, il déclare disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

5. Conditions d'accès

Vireel est accessible aux utilisateurs situés en France, en Afrique et, sous réserve des restrictions légales applicables, dans les autres pays du monde. Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être limitées en raison de restrictions imposées par des plateformes tierces ou des réglementations locales.

6. Création et sécurité du compte

L'inscription peut s'effectuer par email, compte Google, compte Apple ou tout autre mécanisme d'authentification proposé. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

7. Contenus importés par l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure propriétaire des Contenus utilisateur qu'il transmet à Vireel. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires. Vireel ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus importés.

8. Responsabilité relative aux droits d'auteur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il importe dans Vireel (vidéos, images, musiques, voix, marques, etc.). Vireel ne doit pas être utilisé pour contourner les mécanismes de protection des plateformes tierces.

9. Import de contenus provenant de plateformes tierces

Vireel peut permettre l'import de contenus depuis YouTube, Google Drive, Dropbox, etc. L'utilisation reste soumise aux conditions de ces plateformes tierces. Vireel ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité résultant de la modification d'une API tierce.

10. Traitement par intelligence artificielle

Les traitements IA (transcription, sous-titres, résumés, traduction, détection de moments clés) sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs. L'Utilisateur demeure responsable de vérifier les contenus générés avant leur publication.

11. Utilisation des contenus à des fins d'amélioration des modèles

Sauf indication contraire expresse, Kamga & Fils Group n'utilise pas les Contenus utilisateur pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle.

12. Sous-traitants et services techniques

Kamga & Fils Group peut recourir à des prestataires techniques spécialisés (hébergement, stockage, authentification, paiement, IA) dans le respect du RGPD.

13. Génération des contenus

Deux traitements effectués à partir d'un même contenu peuvent produire des résultats légèrement différents. Vireel ne garantit pas qu'un résultat correspondra exactement aux attentes subjectives de l'Utilisateur.

14. Publication sur les réseaux sociaux

Vireel peut permettre de publier ou programmer des contenus sur YouTube, TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn, X, etc. L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié et du respect des règles de chaque réseau social.

15. Comptes de réseaux sociaux connectés

Les jetons d'accès et permissions sont sécurisés par des mesures appropriées. L'Utilisateur peut révoquer les accès à tout moment.

16. Abonnements et quotas

Les fonctionnalités de Vireel sont accessibles selon les modalités de l'abonnement souscrit. Les quotas (durée, nombre de générations, etc.) ne constituent pas une promesse de capacité illimitée.

17. Utilisation raisonnable du service

Il est strictement interdit de contourner les quotas ou limitations techniques par la création massive de comptes ou la falsification de requêtes.

18. Prix et paiement

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement. Le paiement est géré par un prestataire sécurisé. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu.

19. Résiliation de l'abonnement

L'Utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace utilisateur. La résiliation empêche le renouvellement à la fin de la période payée en cours.

20. Droit de rétractation des consommateurs

Le droit de rétractation s'applique conformément à la législation en vigueur. En cas d'exécution immédiate demandée par le consommateur, la perte du droit de rétractation peut s'appliquer conformément aux règles légales.

21. Disponibilité du service

Vireel est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Des interruptions temporaires pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir.

22. Stockage et suppression des contenus

Les fichiers sont conservés selon les règles définies par l'offre. L'Utilisateur est responsable de conserver une sauvegarde de ses contenus originaux.

23. Sauvegardes

Les sauvegardes du système ne constituent pas un service d'archivage permanent pour l'Utilisateur.

24. Contenus interdits

Il est interdit d'utiliser Vireel pour traiter des contenus illégaux, frauduleux, haineux, violents, portant atteinte aux droits d'auteur, ou exploitant des mineurs.

25. Contenus impliquant des personnes

L'Utilisateur doit s'assurer de disposer des autorisations nécessaires relatives au droit à l'image et à la voix des personnes représentées.

26. Avatar et contenus générés par IA

Il est interdit d'utiliser les fonctions d'avatar ou de synthèse vocale pour usurper l'identité d'une personne ou tromper le public.

27. Modération et retrait de contenus

Vireel se réserve le droit de modérer, restreindre ou supprimer tout contenu signalé comme illicite ou contraire aux présentes CGU.

28. Propriété intellectuelle de Vireel

L'ensemble de la plateforme, du code, du design et des marques Vireel reste la propriété exclusive de Kamga & Fils Group.

29. Propriété des contenus générés

L'Utilisateur conserve les droits sur ses contenus et sur les éléments générés, sous réserve des droits des tiers et du cadre juridique des créations par IA.

30. Utilisation des services tiers

L'utilisation de services tiers via Vireel est soumise aux conditions d'utilisation propres à chaque partenaire.

31. Limitation de responsabilité

Kamga & Fils Group ne saurait être tenue responsable des interruptions tierces, des refuss de publication par des réseaux sociaux ou des erreurs d'interprétation des modèles d'IA.

32. Suspension et fermeture d'un compte

En cas de violation des CGU, de fraude ou de non-paiement, le compte peut être suspendu ou fermé.

33. Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

34. Données personnelles contenues dans les vidéos

L'Utilisateur est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les médias qu'il importe.

35. Notifications et communications

Vireel communique par email pour le fonctionnement du service (confirmations, sécurité, modifications).

36. Modifications du service

Vireel peut évoluer pour ajouter des fonctionnalités ou améliorer la sécurité.

37. Modification des présentes CGU

Les CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l'utilisation.

38. Force majeure

Kamga & Fils Group ne saurait être tenue responsable des pannes dues à des cas de force majeure.

39. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

40. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

41. Contact

Pour toute question : contact@vireel.co — 196C, Boulevard des ambassadeurs, 95220 Herblay-sur-Seine, France.

42. Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 1er Août 2026.